CSFPH du 26 mars 2026 Déclaration Liminaire SUD Santé Sociaux
Déclaration liminaire séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 26 mars 2026 Fédération SUD Santé Sociaux
Alors que la période de congés estivaux se profile, la Fédération SUD Santé Sociaux constate que les dérives en matière d’octroi des congés annuels se multiplient au sein des établissements. L’usage abusif de la nécessité de service pour restreindre le nombre d’agents pouvant partir en congés aboutit systématiquement à l’impossibilité de prendre plus de deux semaines en période estivale, certains établissements ayant par ailleurs une vision très large de la définition de la période estivale. La règle qui s’impose aux directions est de rendre possible l’octroi de 3 semaines consécutives de congés annuels en période estivale, sauf contrainte impérative de service. Cette attaque contre la seule garantie existant pour de vraies périodes de repos participe à l’écœurement des hospitaliers, à leur usure professionnelle, à leur souffrance morale.
Ces attaques se font dans un contexte plus global d’attaques sur les plannings et le temps de travail, les trames et cycles de travail des hospitaliers : tentatives pour les directions de reporter en N+1 des compteurs horaires négatifs dans le mépris le plus total des jurisprudences, protocoles RTT imposés au rabais voire dénoncés, requalifications abusives de RTT ou RC en congés annuels, chantages aux 12h, repos déguisés en astreintes non payées, rappels à domiciles illégaux sur les repos.
La fédération SUD exige l’arrêt immédiat de ces pratiques toxiques, nocives et illégales.
L’extension des 12h, de l’alternance jour/nuit, est une véritable bombe sanitaire, qui nous promet des cancers du sein en masse dans une dizaine d’année, mais tout le monde regarde ailleurs.
Alors que l’on nous parle de l’évolution du dispositif du Temps Partiel Thérapeutique, aucun moyen ne sont mis en place pour garantir l’effectivité des restrictions médicales, et le respect des périodes de TPT dans des conditions favorisant réellement l’amélioration de la santé de nos collègues. Pire, des collègues en TPT sont discriminés par des retenues abusives sur la prime de service ou la privation de RTT, à l’encontre de la réglementation.
La fédération SUD Santé Sociaux revendique une réinstauration des CHSCT, dotés de pouvoirs décisionnaires, à même d’assurer une prévention efficace de l’ensemble des risques professionnels.
La fédération SUD Santé Sociaux revendique pour tous les hospitaliers des augmentations de salaire net d’au moins 400 euros par mois, l’égalité de traitement de tous les hospitaliers, notamment concernant l’attribution du CTI. Soignants, administratifs, techniques, médico-techniques, socio-éducatifs, personnels de rééducation, tous sont essentiels au fonctionnement des établissements de la FPH et doivent avoir droit à une rémunération leur permettant de vivre dignement.
La loi sur la profession IDE promet une reconnaissance de la pénibilité du métier. Au-delà des aspects « technique » de cette loi et de ses décrets d’application, pour lesquels notre inquiétude grandit, notamment autour de l’institutionnalisation des glissements de tâches qui va en découler, la fédération SUD Santé Sociaux revendique le retour en catégorie active de l’ensemble des IDE de la FPH comme préalable à toute discussion, l’espérance de vie des infirmières étant toujours, selon les dernières statistiques disponibles, de 7 ans inférieure au reste de la population féminine.
La fédération SUD Santé Sociaux demande toujours la fin des plans de retour à l’équilibre, qui se traduisent dans les faits par des plans de licenciements à peine déguisés et qui ne sont que la conséquence d’un budget de la sécurité sociale bien en deçà des besoins de la population.
Pour finir, la fédération SUD Santé Sociaux continue d’exiger que cesse toute discrimination envers les populations des départements ultra marins. Les coefficients géographiques ne couvrent pas les surcoûts liés à l’éloignement de la métropole, ce qui a un impact sur le fonctionnement des établissements, donc sur les hospitaliers, mais aussi sur l’accès aux soins de la population. La fédération SUD exige l’augmentation de ces coefficients de manière à qu’ils tiennent réellement compte de l’ensemble des charges supplémentaires qui incombent aux établissements.
Nous revendiquons la mise en place en urgence de structures hospitalières offrant les mêmes possibilités de soins aux populations outre-mer, tout en en prenant en compte les particularités, dont les conséquences sanitaires de l’empoisonnement des sols.
Concernant Mayotte, nous exigeons l’alignement sur SMIC et de l’ensemble des prestations dues aux mahorais et mahoraises sur celles du reste du territoire, le SMIC mahorais étant fixé à 77% du SMIC sur le reste du territoire. La fédération SUD exige la fin de cette discrimination opérée envers les contractuels de la FPH du territoire mahorais.