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COMPTE RENDU SUD CMP BASSMS 25 09 2025

Présents : OS : SUD, FO, CGT, CFDT /OP : AXESS  / DGT

La matinée est consacrée à la partie Santé avec notamment la présentation d’un accord par AXESS instaurant un Organisme Paritaire de Prévoyance pour la branche, comme il en existe dans le secteur du bâtiment. Au regard de la sinistralité dans notre branche, plus forte que dans le bâtiment, cette perspective n’est pas superflue. Notons au passage qu’elle permet de sauvegarder l’OETH, appelé à disparaitre au 31 décembre. Ce sujet est un enjeu pour AXESS qui dès lors est partie prenante des débats : les doléances, revendications et suggestions faites par les organisations syndicales SUD, FO et CFDT sont toutes prises en compte par AXESS qui ne communique toutefois pas pour l’heure sur le taux de cotisation envisagé.

Changement radical d’ambiance dès lors que nous passons sur le point CCUE : comme demandé par SUD lors de la dernière CMP, un premier point concerne la Classification Rémunération ainsi que la Durée et Temps de travail. La Fédération Sud santé Sociaux a porté aux négociations des textes dits « juridiquement opposables » pour ces deux thématiques, travaux devant permettre de reprendre des échanges et visant à sortir d’une situation de blocage suite aux propositions employeurs. Il n’en sera rien : si AXESS accepte une présentation de nos travaux, elle annonce d’emblée qu’elle ne participera pas aux échanges en découlant : drôle de conception de la négociation ! Pour SUD, il s’agit là d’une entrave manifeste à la négociation : comment rapprocher les points de vue si toute discussion est d’emblée refusée par une partie ?  AXESS justifie sa posture par l’absence d’engagement financier de l’état. Elle précise qu’elle pourra aborder cette thématique une fois les enveloppes budgétaires connues. Pour SUD, cette attitude est irresponsable : que se passera-t-il quand les financeurs seront prêts à s’engager ? La CMP n’aura aucun projet à leurs proposer faute de travail sérieux préalable, ni chiffrage réaliste en lien avec les besoins du secteur. SUD a interpellé la DGT, via le président de séance, sur ce procédé qu’elle dénonce.

Le dernier point concerne les mesures salariales transitoires : nous avions été naïfs, lors de la dernière séance, et pensions qu’AXESS actait enfin de la nécessité de répondre à l’urgence salariale au regard des délais à présent confirmés pour la mise en place d’une convention de branche.  Alors que SUD et la CFDT présentait chacun une proposition d’accord en lien avec cette urgence et les besoins, AXESS faisait suivre une proposition aussi sidérante qu’effrayante tant elle est hors sol… 88 euros Bruts, en « one Shot » pour les salariés du secteur ! La Fédération Sud santé Sociaux a fait une déclaration sur ce point en séance et vous invite à prendre connaissance du communiqué de presse qu’elle a diffusé à la suite : COMMUNIQUE DE PRESSE SUD CMP BASSMS 25 09 2025

La délégation du jour : Brahim, Karine, Kévin et Xavier

A Paris, le 25.09.2025

Contact : contact@sudsantesociaux.org