COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 17 mars 2026
À peine une semaine après des actions sur tout le territoire, la question des salaires et des conditions de travail aurait dû s’imposer comme centrale. Pourtant, une nouvelle fois, les priorités portées par les organisations syndicales se heurtent à une autre temporalité : celle d’un agenda technique poussé par les employeurs, largement déconnecté de l’urgence sociale.
SUD Santé Sociaux a rappelé clairement que la priorité absolue reste la revalorisation des salaires et des classifications. Face à cela, la délégation employeur (Axess) a surtout insisté sur les contraintes budgétaires et l’absence de réponses des pouvoirs publics, tout en appelant à avancer sur les autres chantiers. Un décalage persistant, qui s’illustre tout au long de la séance…
Reconversion professionnelle : un accord a minima pour avancer
Le projet d’accord présenté par Axess sur le dispositif de reconversion professionnelle s’inscrit dans la transposition de la loi du 24 octobre 2025. Le texte a été simplifié afin d’en faciliter l’adoption rapide, notamment pour permettre l’accès à certains dispositifs de formation aujourd’hui bloqués. L’absence de définition des publics prioritaires et le caractère limité du texte confirment qu’il s’agit d’un accord transitoire.
Pour SUD, cet accord se limite à une logique pragmatique et opérationnelle : il sera nécessaire d’ouvrir ensuite une négociation plus large sur la formation.
L’accord est mis à signature jusqu’au 3 avril 2026.
Protection sociale complémentaire : un passage en force inacceptable
Le cœur des tensions de cette CMP concerne la protection sociale complémentaire (PSC) et, en particulier, le projet de lancement d’un appel d’offres.
Axess et la CFDT souhaitent avancer rapidement, en lançant l’appel d’offres avant même la finalisation des négociations sur le maintien de salaire. SUD Santé Sociaux s’y oppose fermement :
Pas d’appel d’offres sans sécurisation juridique du maintien de salaire
Pas de négociation technique sans garanties pour les salarié·es
Pas de remise en cause des droits existants
Au-delà du principe, il s’agit aussi d’une question technique : sans règles claires, les assureurs ne peuvent produire que des scénarios approximatifs, fragilisant l’ensemble du processus.
À l’issue d’une suspension de séance sollicitée par SUD, trois organisations syndicales sur quatre indiquent ne pas disposer de mandat pour se prononcer sur un appel d’offres immédiat. Dans ce contexte, une nouvelle date de CMP est positionnée au 9 avril, principalement pour acter ou non du lancement de l’appel d’offre… et en faisant finalement peu cas des lignes rouges nommés par les syndicats pour sécuriser avant toute chose les garanties collectives concernant le maintien de salaire.
Organisme paritaire de prévention : des avancées insuffisantes
Axess propose une évolution du financement de l’OPP, avec une contribution portée à 0,05 % de la masse salariale, et affiche sa volonté d’aboutir rapidement, en s’appuyant sur une supposée «fenêtre politique ».
Si cette augmentation est actée, elle demeure néanmoins très insuffisante au regard des besoins réels du secteur en matière de prévention des risques professionnels.
Par ailleurs, Axess maintient la possibilité de minorer cette contribution pour les employeurs, au motif d’actions de prévention développées localement. SUD Santé Sociaux dénonce fermement cette disposition, qui fragilise le principe même de paritarisme sur lequel doit reposer l’OPP.
À défaut de suppression de ce mécanisme, SUD exige à minima que toute minoration soit strictement encadrée et conditionnée à une consultation du CSE assortie d’un avis favorable, garantissant ainsi un véritable exercice du dialogue social.
Axess met l’accord à signature, sans modification, jusqu’au 3 avril.
Un dialogue social sous tension
Malgré les alertes répétées, la question des classifications et des rémunérations reste largement absente des discussions concrètes. Continuer à traiter des sujets périphériques sans répondre à cette urgence revient à inverser les priorités. Alors que les salarié·es se mobilisent pour leurs salaires et leurs conditions de travail, ces sujets restent marginalisés. La volonté d’avancer sur des dispositifs techniques (PSC, appels d’offres) sans sécuriser les droits fondamentaux pose un problème de fond. Derrière certaines propositions se profile une remise en cause implicite des garanties existantes.
SUD Santé Sociaux réaffirme ses priorités :
Revalorisation immédiate des salaires
Défense et amélioration des droits existants
Refus de toute régression sociale
Construction d’une CCUE ambitieuse et protectrice
La délégation du jour : Karine, Kévin, Laurent et Samy
A Paris, le 17 mars 2026
Contact : contact@sudsantesociaux.fr