COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 16 octobre 2025

COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS
du 16 octobre 2025

La séance s’ouvre sur les déclarations liminaires de la CFDT et de SUD Santé Sociaux, toutes deux marquées par une critique ferme de la méthode d’AXESS.

SUD Santé Sociaux a alerté sur la gravité de la situation créée par le refus persistant d’AXESS d’ouvrir les négociations sur les classifications, les rémunérations et le temps de travail, tout en bloquant les discussions salariales dans les champs existants (CCN 66, 51, CHRS). SUD a également interpellé les pouvoirs publics quant au blocage actuel de la négociation.

                            Cf déclaration liminaire du 16.10.2025

Un dialogue social figé par la stratégie patronale

AXESS a confirmé sa position : pas de reprise de la négociation sur les classifications et rémunérations tant qu’aucun engagement financier n’est formalisé par l’État.

Pour les employeurs, « sans engagement politique réel, il n’y a pas de sens à poursuivre ».

Les organisations syndicales (SUD, CFDT, FO, CGT) ont unanimement condamné cette position, rappelant la nécessité pour les parties d’avancer sur le fond, indépendamment du financement, et que la production d’accords est précisément le préalable à toute demande de financement.

Sud a réaffirmé son refus de toute signature bloc par bloc et son attachement à une négociation globale portant à la fois sur les conditions de travail, la reconnaissance des qualifications et la revalorisation salariale.

Prévention et prévoyance

Les échanges ont ensuite porté sur la création d’un Organisme Paritaire de Prévention (OPP), sujet abordé depuis plusieurs CMP.

Les discussions se sont concentrées sur la gouvernance, la place de l’accord de 2019 et la question du financement.

SUD Santé Sociaux a insisté pour que l’OPP s’inscrive dans le cadre paritaire existant et soit doté de moyens à la hauteur de la sinistralité du secteur.
Les débats, nourris, se poursuivront lors de la prochaine séance.

Concernant la prévoyance, l’actuaire qui accompagne la CMP a clarifié la situation du chantier prévoyance : l’appel d’offres suspendu fin 2024 par Axess devra être entièrement relancé pour respecter le cadre légal !

Un rappel est formulé par Sud pour intégrer la retraite complémentaire à la thématique
« protection complémentaire ». Les taux conventionnels plus favorables de la Convention Collective Nationale 51 par rapport à la Convention Collective Nationale 66 ne peuvent être écartés de la négociation.

Ce débat est porté à l’ordre du jour de la CMP du 4 novembre à l’initiative de Sud.

Politique salariale : la provocation continue

Alors que les salarié·es attendent des mesures fortes, AXESS a présenté une nouvelle proposition salariale : une prime ponctuelle de 265 € bruts pour les seuls personnels travaillant de nuit, les dimanches et jours fériés.

Cette proposition fait suite à celle du 25 septembre, déjà jugée indécente — une prime unique de 88 € bruts pour l’ensemble des salarié·es.

SUD Santé Sociaux refuse de cautionner une politique d’aumône, sans revalorisation structurelle ni pérennité.

Une prime ponctuelle, même élargie, ne compense pas la pénibilité du travail de nuit, des week-ends et des jours fériés et ne répond pas à la crise des vocations.

SUD a rappelé avoir présenté dès octobre 2024 une proposition d’accord ambitieuse pour transposer les mesures “Guérini” dans le secteur sanitaire, social et médico-social, refusée par AXESS.
                            Cf. communiqué de presse de Sud Santé Sociaux du 17.10.2025

Pour SUD Santé Sociaux cette CMP confirme l’impasse organisée par AXESS et le désengagement de l’État, qui abandonnent les salarié·es et les structures à la dérive.

Les mesures proposées relèvent de la provocation, loin des revendications portées par SUD et l’ensemble des organisations syndicales.

SUD Santé Sociaux refuse de signer un accord indigne et réaffirme ses exigences :

     Une reprise immédiate des négociations salariales dans les champs 66/CHRS, Croix Rouge et 51 ;

     La construction d’une Convention Collective Commune de Haut Niveau ambitieuse, fondée sur la reconnaissance, la justice sociale et la pérennité des métiers ;

     La mobilisation du secteur pour briser le cadre austéritaire imposé par le gouvernement et les employeurs.

SUD Santé Sociaux appelle à la mobilisation de toutes et tous :

Les salarié·es du sanitaire, du social et du médico-social ne se contenteront pas de miettes.

La délégation du jour :  Karine, Laurent, Sami et Xavier.

A Paris, le 17 octobre 2025