COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 04 novembre 2025

COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS
du 04 novembre 2025

Un climat de blocage persistant…

Une séance de plus marquée par l’impasse dans laquelle AXESS maintient la branche. La lecture par la CGT, puis par SUD Santé Sociaux, de leurs déclarations liminaires a immédiatement donné le ton d’une séance tendue, marquée par de forts désaccords avec la méthode patronale.

« Ce n’est pas en attendant l’État que nous construirons la convention dont le secteur a besoin. »

Les organisations syndicales ont toutes souligné le caractère incohérent de la stratégie d’Axess, et la réduction du calendrier 2026 à seulement neuf dates comme le signe d’un abandon de l’ambition initiale d’une convention collective de haut niveau.

Point d’étape sur la négociation de la CCUE

La CFDT a souhaité revoir le calendrier intégré à l’accord de méthode du 4 juin.
Pour SUD Santé Sociaux, ce calendrier n’était pas bloquant et il n’y a pas lieu de le renégocier.
Le véritable blocage réside dans le refus persistant d’AXESS de poursuivre les travaux sur les thèmes de classification, rémunération et durée/temps de travail : SUD a souligné que l’accord de méthode reste valable, et qu’il n’appartient pas à AXESS d’en geler unilatéralement les thématiques.

AXESS a confirmé sa volonté de concentrer les travaux 2026 sur la santé au travail et d’abandonner (temporairement ?) les sujets de classification/rémunération ; durée et temps de travail.
Pour SUD, cette position enterre la dynamique conventionnelle et repousse la convergence entre les champs 66, 51 et CHRS à une échéance indéterminée.

Organisme Paritaire de Prévention (OPP)

La deuxième partie de séance a porté sur le projet d’Organisme Paritaire de Prévention, déjà discuté lors des précédentes CMP. La CGT a présenté ses amendements sur le projet, et FO a demandé une meilleure lisibilité des propositions rejetées ou intégrées, afin de permettre un suivi collectif plus clair.

Après une suspension de séance, les organisations syndicales ont dressé un constat unanime : il sera impossible d’aboutir à un accord avant la fin 2025. Les organisations notent qu’AXESS n’est toujours pas en mesure de fixer un taux de contribution, et que le texte demeure incomplet sur de nombreux points essentiels.

SUD Santé Sociaux a rappelé qu’il n’existe pas de politique de prévention sans moyens dédiés, et a insisté pour que l’accord à venir garantisse des ressources pérennes et une gouvernance réellement paritaire.

Les organisations syndicales ont également soutenu la nécessité de trouver une solution transitoire pour pérenniser les mandats et les droits des administrateurs OETH, afin d’éviter un vide juridique à la fin de l’année.

AXESS, de son côté, a reconnu que l’accord OETH actuel n’était pas prorogeable tel quel, sans pour autant proposer de solution alternative claire.

Protection sociale complémentaire et prévoyance

Le dernier temps de la CMP a été consacré à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance.
La CFDT a exprimé sa volonté de préparer un appel d’offres conjoint complémentaire santé / prévoyance.

SUD Santé Sociaux a jugé cette demande largement prématurée, considérant que le blocage maintenu par AXESS sur les autres dossiers rendait impossible d’avancer sur un chantier isolé, et l’a rappelé dans sa déclaration liminaire : Tant que la CCUE est suspendue, parler d’un appel d’offres est un non-sens.

SUD a également rejeté la proposition d’AXESS d’installer une Commission Paritaire Santé (CPS), estimant que ce point était hors sujet dans le contexte actuel.

Pour SUD Santé Sociaux cette CMP du 4 novembre 2025 illustre une nouvelle fois le blocage complet du dialogue social dans la branche. En refusant d’aborder les thèmes centraux de la rémunération, des classifications et du temps de travail, AXESS met en péril l’avenir de la CCUE et ignore l’urgence salariale et sociale du secteur. SUD reste déterminé à ne pas laisser AXESS et les pouvoirs publics enterrer la dynamique conventionnelle et poursuit de son côté un travail sur les différentes thématiques de la future convention collective commune de haut niveau. A cette fin elle a sollicité des éléments de clarification quant aux différents taux de cotisation retraite et leurs répartitions, appliqués dans la branche ;

SUD Santé Sociaux réaffirme :

     son refus de négociations à la découpe,

     sa détermination à poursuivre le travail intersyndical pour défendre une Convention de Haut Niveau ambitieuse et protectrice,

SUD Santé Sociaux ne renoncera pas à une convention collective de haut niveau, ni à la dignité des salarié·es.

La délégation du jour :  Brahim, Karine, Patrick et Xavier.

A Paris, le 04novembre 2025