COMPTE RENDU — CMP 66/79 - CHRS du 8 octobre 2025
Prévoir, défendre, ne rien lâcher !
Prévoyance : une prorogation technique… mais la vigilance reste de mise
Nexem convient de la nécessité de proroger les régimes de prévoyance pour 2026, tant pour le champ CHRS que pour la CC66 et a proposé la rédaction d’un accord en ce sens.
Cette prorogation court jusqu’au 31 décembre 2026, et intègre la période de transition pour les accords CHRS (arrêté de fusion au 8 aout 2026).
FO, CGT et SUD ont porté ensemble une exigence forte : ajouter un engagement ferme au lancement d’un appel d’offres quinquennal pour sécuriser la pérennité du régime.
SUD a été très clair : « On ne peut pas attendre, les négociations sur la BASS sont incertaines. L’appel d’offres sur les champs 66 et CHRS doit être lancé dès la signature ! »
Au final, Nexem intègre dans l’accord de prorogation la mention d’un appel d’offres quinquennal lancé dès agrément de l’accord.
Toutes les organisations syndicales donnent un avis favorable, dans l’attente de la validation par leurs instances respectives. L’accord est à la signature jusqu’au 15 octobre.
A noter que le 2% HDS sera gelé pour l’année 2026, et transféré sur la prévoyance. Le budget du HDS de 2025 sera donc prorogé sur 2026 sans qu’il soit impacté. Les organisations syndicales rappellent à Nexem de faire le nécessaire pour que les employeurs communiquent davantage sur l’existence de ce fond et les moyens de le solliciter.
Fusion CC66 / CHRS : vigilance maximale sur les droits et les financements
Concernant la fusion entre les conventions 66 et CHRS, Nexem convient enfin d’y travailler.
Nexem est en attente d’une proposition sur la classification/rémunération. L’annexe 2 (spécifique aux contrats d’insertion) serait maintenue en l’état pour l’instant.
Nexem a rencontré la DGCS et prévoit d’échanger avec les financeurs locaux. Objectif affiché : que l’ensemble des surcoûts liés à la fusion soit pris en charge par les financeurs, sans que les structures ni les salarié·es ne fassent les frais de cette transition.
Nexem estime le coût de la fusion à 4 à 5 % d’augmentation de la masse salariale CHRS, soit environ 70 millions d’euros.
Cette hausse est liée essentiellement aux rémunérations, aux congés trimestriels et d’ancienneté, et à l’alignement des droits CC66.
FO a soulevé la question de certains métiers non présents dans la 66 (par exemple les hôtes d’accueil, les écoutants 115, le SIAO…) et la nécessité de transposer au plus juste les classifications pour éviter des oublis ou des baisses déguisées. FO a annoncé qu’elle ferait des propositions spécifiques de classification.
SUD a rappelé ses principes : Aucune négociation à la baisse, Reprise de l’ancienneté, Congés trimestriels pour tous et financement garanti par les financeurs publics.
Nexem partage le constat de financements complexes et pluriels, notamment côté social où les budgets sont renégociés chaque année. Elle a insisté sur la nécessité que les financeurs écoutent et s’engagent — le passage à la CC66 coûtera plus cher, mais donnera aussi plus de droits aux salarié·es (notamment en congés et rémunération).
Politique salariale : Nexem reste sourd
FO, CGT et SUD ont rappelé leurs propositions d’accords salariaux et exigé l’envoi d’un signal politique fort pour notre secteur, en crise et en attente de reconnaissance.
Nexem ? Rien. Mandat inchangé. Aucun mouvement. Silence radio sur les augmentations.
SUD Santé Sociaux reste mobilisée pour défendre les salarié·es, leurs droits et leurs acquis !
Paris, le 13 octobre 2025